CPI : la bataille du droit ne fait que commencer

Karim Khan, le procureur de la Cour Pénale internationale, la CPI, a réclamé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahou ainsi que son ministre de la Défense, mais aussi contre trois dirigeants du Hamas. Un désastre diplomatique pour Israël. Un communiqué qui a suscité de nombreuses critiques, voire une franche opposition des États-Unis ou de la Grande-Bretagne, et qui a remis au centre du débat cette fameuse CPI, reconnue par 124 pays, dont les contours sont méconnus, qui a longtemps été perçue comme inefficiente, voire biaisée, et dont la courte histoire, depuis sa création en 2002 résonne avec les évolutions des rapports de force dans le monde.

Mais pour parler de la CPI, il faut bien évidemment parler des principes qui la sous-tendent avec cette première idée, développée à partir des procès de Nuremberg et de Tokyo, que la justice pénale internationale est un rempart civilisationnel face à la barbarie. Nous sommes en septembre 1946 donc, les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et la Russie jugent les hauts dignitaires nazis. Le verdict est rendu, et un autre principe fondamental est posé sur les ruines du nazisme. Ce ne sont pas les États qui sont responsables, mais bien les chefs d’États, les membres de gouvernements, les parlementaires, les militaires. À Nuremberg, les crimes dans la guerre ne sont plus une affaire de nations, ils prennent le visage de ceux qui les impulsent.

Les tribunaux militaires de Nuremberg et puis de Tokyo instituent cette expérience inédite : soumettre les vaincus à la loi des vainqueurs, mais le faire à travers l’État de droit plutôt qu’avec la force des fusils… Et lors de son réquisitoire, le procureur américain pose ces mots : "Déclencher une guerre d’agression n’est pas seulement un crime d’ordre international, c’est le crime international suprême, ne différant des autres crimes de guerre que du fait qu’il les contient tous".