Droit du sol, droit du sang, comment s’acquiert une nationalité ?

Gérald Darmanin a annoncé la fin du droit du sol dans le 101e département français, Mayotte. Il ne suffira plus de naitre à sur le sol français pour acquérir la nationalité. Désormais, la nationalité est héritée des deux parents qui doivent être Français. L'occasion de s'interroger sur les différentes modalités d'obtention d'une nationalité dans le reste du monde.

Le droit du sol dans le monde

Jules Lepoutre, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, auteur de Nationalité et souveraineté aux éditions Dalloz, revient sur la répartition du droit du sol et du sang : “'il n'y a dans le monde qu'une soixantaine de pays qui offrent d'une manière ou d'une autre le droit du sol. Donc le principe absolu, celui qu'on retrouve systématiquement, c'est le droit du sang, autrement dit la filiation. L'exemple le plus emblématique est celui des États-Unis, où la seule naissance sur le sol américain vous donne droit à la nationalité”. Cette prégnance s’explique par l’histoire du pays : “l'Angleterre, depuis le 16e siècle, faisait application d'un droit du sol intégral. Celui-ci s'est transmis dans la législation américaine, y compris après l'indépendance, en pure continuité avec la législation anglaise. Il a ensuite été consacré, dans le 14e amendement, à la suite de la guerre de Sécession, parce qu'il répondait bien à cet enjeu où les États-Unis, qui se dessinaient comme une terre d'immigration. On va retrouver ce principe de droit du sol, mais de manière plus conditionnée sur le continent européen, ou dans certains pays d'Afrique qui sont restés assez liés avec l'influence britannique ou française”.

Des dynamiques plus complexes en Europe

Jules Lepoutre évoque la mixité européenne de ces droits : “là où vous allez trouver du droit du sol en Europe, il y aura toujours des conditions supplémentaires qui vont s'appliquer. La dynamique en Europe est que les pays qui ne connaissaient traditionnellement que le droit du sang ont fait une place au droit du sol. Ça a été par exemple le cas de l'Autriche qui, depuis les années 2000, s'ouvre pour une petite part au droit du sol. Cela a été surtout le cas de l'Allemagne, ou encore de la Grèce. Globalement, on est dans une dynamique d'ouverture du droit du sol en Europe, même si beaucoup d'États conservent un système qui est exclusivement basé sur le droit du sang”.