Pourquoi supprimer le droit du sol à Mayotte ?

Depuis le XIXe siècle, le droit français de la nationalité repose sur la combinaison du droit du sol (naissance sur le sol français) et le droit du sang (avoir un ou deux parents français). Depuis quelques années, des voix s'élèvent pour demander la suppression du droit du sol dans l'archipel de Mayotte, devenu le 101e département français en 2009 et qui est aujourd'hui le plus pauvre de France. Cette proposition a été dénoncée par la gauche car elle empêcherait le plein accès à la citoyenneté des enfants nés de parents étrangers ; ce qui est contraire aux grands principes du droit républicain.

L'histoire de Mayotte

Pour comprendre les enjeux de cette polémique, il faut commencer par rappeler l'histoire de Mayotte - situé entre Madagascar et la côte du Mozambique. S'il est vrai que près de la moitié des 400 000 habitants de ce département sont juridiquement des "étrangers", la grande majorité d'entre eux sont Comoriens. Ils ont été différenciés les uns des autres par la barrière de la nationalité il y a moins d'un demi-siècle, mais ils partagent une longue histoire commune.

L'archipel des Comores, progressivement islamisé dès le début du Moyen Age, est entrée en contact avec les Européens au XVIe siècle. Ces îles qui occupaient une position stratégique sur les routes commerciales reliant l'Europe à l'Orient ont connu alors une réelle prospérité, mais sont passées peu à peu sous la coupe des Européens. Lors du traité de Vienne, en 1815, les Britanniques acceptèrent que l'archipel des Comores soit intégré au sein de l'empire colonial français.

Mayotte se singularisa en choisissant de rester au sein de la République française

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, toutes ces îles furent conjointement associées au processus de décolonisation. Pourtant, lors de la consultation organisée en décembre 1974 sur la question de l'indépendance, au lieu de proposer un référendum unique pour les habitants de toutes ces îles, le gouvernement français décida que chacune d'entre elles voterait séparément, ouvrant ainsi la voie à une partition de l'archipel. Plus de 90 % des personnes consultées se prononcèrent en faveur de l'indépendance, mais Mayotte se singularisa en choisissant de rester au sein de la République française. Ce choix fut ensuite constamment confirmé jusqu'au référendum sur la départementalisation de Mayotte en 2009 qui scella son inclusion administrative à la France. (...)

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